Conditions d'Utilisation du Service

Dernière mise à jour : 15 octobre 2023

1. Dispositions générales

1.1. Ces Conditions d'Utilisation régissent les règles d'utilisation du site web Viverax.com/fr, ci-après dénommé le "Service".

1.2. Le propriétaire et opérateur du Service est Viverax s.r.o. situé à Prague, adresse : Exemplaire 123, 110 00 Prague 1, NIF : 12345678.

1.3. L'utilisation du Service est volontaire et gratuite, sauf indication contraire pour un service spécifique.

2. Définitions

2.1. Service - site web accessible à l'adresse viverax.com/fr, incluant toutes ses sous-pages et fonctionnalités.

2.2. Utilisateur - toute personne physique utilisant le Service.

2.3. Service - toutes les fonctionnalités et contenus fournis via le Service.

2.4. Compte - compte utilisateur individuel créé sur le Service.

3. Conditions d'utilisation du Service

3.1. Le Service ne peut être utilisé qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation.

3.2. L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service d'une manière qui ne nuit pas à sa fonctionnalité.
• Ne pas réaliser d'actions pouvant représenter une charge pour l'infrastructure du Service.
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour obtenir des données du Service sans consentement exprès.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service.

4. Enregistrement du compte

4.1. Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte.

4.2. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur s'engage à fournir des données véridiques et complètes.

4.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

4.4. Viverax se réserve le droit de supprimer le Compte en cas de non-respect de ces conditions.

5. Contenu fourni par les Utilisateurs

5.1. L'Utilisateur conserve les droits d'auteur sur le contenu qu'il publie sur le Service.

5.2. En publiant du contenu sur le Service, l'Utilisateur accorde à Viverax une licence non exclusive et gratuite pour son utilisation dans le but de fournir les services.

5.3. Il est interdit de publier du contenu :

• Qui enfreint les droits d'auteur.
• De caractère illégal, obscène ou offensant.
• Qui constitue du spam ou du contenu publicitaire sans consentement.
• Qui contient des virus ou des logiciels malveillants.

6. Droits d'auteur

6.1. Tout le contenu faisant partie du Service (incluant textes, graphiques, logos, mise en page) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Viverax ou à ses partenaires.

6.2. L'utilisation du Service n'implique le transfert d'aucun droit d'auteur.

6.3. Il n'est permis d'utiliser le contenu du Service qu'à des fins personnelles, sous réserve des dispositions de la loi sur le droit d'auteur.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Viverax s'efforce à ce que le contenu présenté sur le Service soit complet et à jour, mais ne garantit pas son exactitude ni son intégrité.

7.2. Viverax ne sera pas responsable :

• Des conséquences de décisions prises sur la base des informations contenues dans le Service.
• Des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.
• Des activités de tiers pouvant affecter le fonctionnement du Service.
• Du contenu fourni par les Utilisateurs.

8. Liens vers des sites web tiers

8.1. Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites web.

8.2. Viverax n'est pas responsable du contenu présenté sur les sites web de tiers.

8.3. La mise en place d'un lien n'implique pas la recommandation du site de destination.

9. Réclamations

9.1. L'Utilisateur a le droit de présenter une réclamation liée au fonctionnement du Service.

9.2. Les réclamations doivent être présentées par courrier électronique à : reclamations@viverax.com

9.3. La réclamation doit contenir : nom et prénom, adresse e-mail, description du problème.

9.4. La réclamation sera traitée dans un délai de 14 jours ouvrables.

10. Dispositions finales

10.1. Viverax se réserve le droit de modifier ces conditions. Les Utilisateurs seront informés des changements via le Service.

10.2. Continuer à utiliser le Service après les modifications implique leur acceptation.

10.3. Pour les questions non régies par ces conditions, les dispositions de la loi tchèque s'appliqueront.

10.4. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera résolu par le tribunal compétent pour le siège de Viverax.